megalomarc Trouble Maker
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 08/09/2010
| Sujet: Un gouvernement à abattre Mer 5 Oct 2016 - 23:47 | |
| Le gouvernement le plus fédéraliste depuis au moins 60 ans. Il est d'accord pour atténuer la portée de la loi 99 qui affirme que le Québec peut se séparer, et qu'ultimement, la constitution canadienne ne le retiendra pas contre son gré et sa démocratie. - Citation :
La requête de Keith Henderson, à laquelle s’est joint le Procureur général du Canada à titre d’intervenant à l’automne 2013, conteste la validité des articles 1 à 5 et 13 de la loi 99, qui portent, notamment, sur le droit du peuple québécois de disposer de lui-même et sur son droit de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec, notamment par un référendum que seules ses institutions politiques peuvent tenir et qui est soumis à la règle du 50 % plus un. - Citation :
- Le procureur général du Canada demande à la Cour de confirmer « une interprétation atténuée » des articles contestés « pour que leur portée soit limitée à la compétence législative que confère la Constitution du Canada au Québec ». Si la Cour ne peut donner cette interprétation, Ottawa lui demande de déclarer ces articles inopérants parce qu’« ils outrepassent la compétence de la législature du Québec ». Bref, ou bien la loi 99 ne veut rien dire juridiquement ou bien elle est inconstitutionnelle. La SSBJM estime que le procureur du Québec est d’accord avec cette interprétation atténuée.
http://www.ledevoir.com/non-classe/479860/loi-99-sur-les-droits-fondamentaux-du-peuple-quebecois-la-ssjbm-veut-intervenir-pour-confirmer-sa-portee C'est ce que ça donne de laisser les Libéraux trop longtemps au pouvoir. Maintenant ils pensent que les chaises de chef de gouvernement leur appartiennent. Ils y vont à visage découvert, sans aucunement essayer d'avoir l'air un peu nationaliste à part deux semaines avant la fin des élections. Mais Martine elle elle va s'occuper de ça. Ou sinon Option Nationale. Eux autres ils vont vite reprendre le pouvoir et remettre les Libéraux à leur place. | |
|
megalomarc Trouble Maker
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 08/09/2010
| Sujet: Re: Un gouvernement à abattre Jeu 6 Oct 2016 - 0:03 | |
| http://lautjournal.info/20160914/la-loi-99-notre-loi-fondamentale-contestee-devant-les-tribunaux-federaux | |
|
Gilbert Du Motier Trouble Maker
Nombre de messages : 4635 Date d'inscription : 24/04/2015
| Sujet: Re: Un gouvernement à abattre Jeu 6 Oct 2016 - 5:55 | |
| - megalomarc a écrit:
Mais Martine elle elle va s'occuper de ça. Ou sinon Option Nationale. Eux autres ils vont vite reprendre le pouvoir et remettre les Libéraux à leur place. Tu n'entendras personne d'autre que Martine et sa gang de caribous se préoccuper de ca. La loi 99 est symbolique, en réponse a C-20 du sale traitre a Stéphane Dion. Dans les faits, sur le terrain, la seule chose qui peut soutenir la loi 99 pour un peuple sans force militaire, c'est un million de d'armes civiles bien déterminées. | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Un gouvernement à abattre | |
| |
|