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 Par respect pour les Musulmans et par justice...

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Gilbert Du Motier
Trouble Maker
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Nombre de messages : 2961
Date d'inscription : 24/04/2015

MessageSujet: Par respect pour les Musulmans et par justice...   Lun 2 Oct 2017 - 15:50

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MadChuck
Trouble Maker


Nombre de messages : 271
Date d'inscription : 15/05/2008

MessageSujet: Re: Par respect pour les Musulmans et par justice...   Lun 2 Oct 2017 - 16:03

Au Canada, l’article 83.01 du Code criminel[1] définit le terrorisme comme un acte commis « au nom — exclusivement ou non — d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique » en vue d’intimider la population « quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir ».

Je me demande comment l'acte n'a pas été fait avec un objectif d'intimider la population musulmane du Québec.

Apparement ce serait que dans la loi Canadienne si tu as agis complètement seul c'est a peu près jamais considérer du terrorisme et qu'il y aucune raison légal en terme de conséquence pour l'auteur du crime d'inclure la charge de toute façon:

http://www.cbc.ca/news/canada/montreal/why-accused-in-quebec-city-mosque-shooting-isn-t-likely-to-face-terrorism-charges-1.3961837
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